Cadastre de Pessac : comprendre et consulter les plans cadastraux

Vous êtes propriétaire, acheteur ou simplement curieux de connaître les caractéristiques d’une parcelle ! WIMMO vous explique tout sur le cadastre et son utilité. On le consulte le plus généralement pour visualiser les plans des terrains et de constructions. Mais qu’est-ce que le cadastre exactement ? Quels documents peut-on y trouver ? Et surtout, comment consulter le cadastre de Pessac pour vérifier le bornage, connaître les limites de propriété ou préparer une vente immobilière ? Rentrons en détail dans l’univers cadastral !

Cadastre : définition

Qu’est-ce que le cadastre ?

On l’appelle communément le cadastre. Mais le terme exact est la documentation cadastrale. Ce registre officiel recense toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française. Il se présente sous la forme de plans détaillés et de données administratives. Il sert notamment de base de calcul pour vos impôts locaux (comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation).

Le saviez-vous ? Le cadastre napoléonien ou plan cadastral de 1812 fut le premier outil juridique et fiscal, permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières.

Qu'est-ce qui apparaît au cadastre ?

Consultable gratuitement, le cadastre détient de nombreuses informations administratives et fiscales sur les parcelles. Il se compose en 3 éléments : les plans du cadastre, les états de section et les matrices cadastrales.

• Le plan cadastral : Il s'agit de la représentation graphique de la commune, divisée en sections et en parcelles. Il permet de visualiser :
  • la forme, les limites et la position de chaque propriété,
  • les bâtiments et leur emprise au sol ,
  • les voies de communication, les cours d'eau...
• L'état de section : Ce document liste toutes les parcelles d'une section cadastrale en précisant :
  • leurs références (numéro de section et numéro de parcelle qui correspond à l’identifiant unique attribué à chaque terrain),
  • leur superficie,
  • la nature de leur occupation (bâti, non bâti…).
• La matrice cadastrale ou relevé de propriété: Cette information, accessible uniquement par les propriétaires, indique :
  • pour chaque propriétaire, les parcelles qu'il possède sur la commune,
  • la valeur locative cadastrale de chaque bien (utilisée pour le calcul des impôts locaux).

Comment fonctionne le cadastre ?

Le cadastre fonctionne comme un registre officiel, régulièrement mis à jour par les services fiscaux. À Pessac, il est géré par le centre des impôts fonciers local, en collaboration avec la mairie. Chaque modification (construction, démolition, division de parcelle) doit être déclarée et enregistrée au cadastre.

Le cadastre sert de base à de nombreuses démarches administratives, fiscales et immobilières. Il sert notamment à calculer les impôts fonciers, vérifier les droits de propriété, préparer des actes notariés, ou encore planifier l'aménagement urbain de Pessac.

Pourquoi consulter le cadastre ?

Le cadastre est un outil très utile pour de nombreux besoins : délimiter une propriété, préparer un projet immobilier ou encore vérifier des informations fiscales.

1. Consultation des informations cadastrales sur le site https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

• Rechercher un plan cadastral : Besoin de localiser une parcelle, de connaître son environnement ? Le plan cadastral est votre point de départ. C'est la raison la plus fréquente de consultation du cadastre.  
• Accéder aux informations sur une parcelle spécifique : Dimensions précises, références cadastrales, nature du terrain... Le cadastre vous donne accès à de nombreuses données.  
• Définir les limites de sa propriété : Un doute sur la limite avec votre voisin ? Le cadastre permet d’avoir une information. Mais attention, il ne vous donne pas les limites précises de votre parcelle puisque il s’agit des limites enregistrées par les impôts et pas avec vos voisins ;

Pour être certain de vos limites, seul un bornage contradictoire (réalisé  en général par un géomètre-expert) vous donnera la certitude de vos limites.

• Vérifier le zonage et les règles d’urbanisme associées : Le plan local d’urbanisme (PLU) vous permet d'identifier la zone dans laquelle se situe votre parcelle actuelle ou à acheter. Vous pouvez ensuite vous renseigner sur les règles d'urbanisme applicables auprès des services de la mairie de Pessac.

Le PLU est consultable directement via ce site https://geo.bordeaux-metropole.fr/plualacarte/ mis en service par Bordeaux métropole. Il suffit de taper son adresse et de vérifier toutes les règles et servitudes applicables.

2. Démarches administratives liées au cadastre

• Obtenir un extrait du plan cadastral : Vous pouvez demander ce document officiel auprès du cadastre ou aller sur le site référencé plus haut dans notre article. Il permet de préciser la délimitation d’une propriété dans le cadre d’une vente, de la demande de permis de construire ou de déclaration de travaux.
• Obtenir un relevé de propriété gratuitement : Ce document mentionne le nom du propriétaire d’une parcelle et son historique. Il est utile pour toute transaction immobilière ou pour lever des doutes sur la propriété d’un terrain.

3. Vérification pour un projet immobilier

• Préparer un achat ou une vente immobilière : Lors d’une transaction, le cadastre permet de s’assurer de la conformité des informations (surface du terrain, constructions existantes, limites de propriété).
• Réaliser ou contrôler un bornage : Vous pouvez consulter le cadastre pour délimiter précisément votre terrain en cas de litige ou de projet de construction. Les plans cadastraux peuvent servir de base pour un bornage réalisé par un géomètre.
• Connaître les servitudes ou les droits de passage : Le cadastre peut révéler l'existence de servitudes (droit de passage, etc.) qui affectent votre propriété. Mais pour obtenir des informations complètes et fiables, nous vous recommandons de vous référer au titre de propriété. Vous pouvez aussi consulter le service de publicité foncière qui conserve les actes notariés relatifs aux servitudes.

De même, le cadastre ne donne pas l'information sur la constructibilité d'un terrain. Pour se faire, vous devez consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) disponible en mairie et le certificat d'urbanisme.

4. Utilisation pour la fiscalité et les impôts locaux

• Connaître la valeur cadastrale d’un bien : La valeur cadastrale (différente de la valeur vénale) sert de base au calcul de vos impôts locaux.
• Vérifier la taxe foncière ou d’habitation basée sur les données cadastrales : En cas d'erreur, vous pouvez contester le montant de vos impôts en vous basant sur les informations du cadastre.

Comment consulter le cadastre à Pessac ?

Vous pouvez accéder aux informations cadastrales gratuitement :

• En ligne, sur le site du cadastre : Le site officiel du gouvernement (cadastre.gouv.fr) permet de consulter gratuitement le plan cadastral de Pessac. Vous pouvez rechercher une parcelle par adresse ou par référence cadastrale et visualiser son plan.
• Sur le site du Service Public : Le site du Service Public permet d'obtenir un extrait de plan cadastral.
• Auprès du service du cadastre : Vous pouvez vous rendre directement au centre des impôts fonciers de Pessac.
• A la mairie de Pessac : La mairie dispose également d'un accès au cadastre et peut vous fournir des informations.

Dans certains cas (extraits cadastraux officiels, relevé de propriété), vous devez effectuer une demande spécifique auprès du service du cadastre.

Le cadastre de Pessac délivre des informations essentielles pour vos projets immobiliers (achat, vente, construction…). Il vous permet d'accéder à des informations administratives, juridiques et fiscales. Vous pouvez le consulter régulièrement, c’est gratuit ! Pensez également à vous faire accompagner par des professionnels de l’immobilier pour sécuriser votre transaction.