Détecteur de fumée : propriétaire ou locataire, qui est responsable ?

L’installation de détecteurs de fumée est obligatoire pour la sécurité d’un logement. Depuis 2015, chaque habitation doit en être équipée. En location, le propriétaire a la responsabilité de l’installer avant de louer son bien. Qu’en est-il de l’entretien, de la vérification du bon fonctionnement et de son remplacement ? Votre service de gestion locative WIMMO vous aide à y voir clair pour louer un logement conforme et sécurisé.

Le détecteur de fumée est-il obligatoire en location ?

Oui, le détecteur est obligatoire pour tout logement d'habitation.

La loi Morange impose, depuis 2015, la présence d’au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) par logement. Cette obligation concerne tous les logements, qu’ils soient occupés par leur propriétaire ou loués, en location nue comme en location meublée. Cela inclut donc aussi bien les appartements que les maisons, sans distinction d’ancienneté ou de surface.

L’objectif du détecteur de fumée : protéger les occupants

La majorité des incendies domestiques mortels surviennent la nuit, lorsque les personnes dorment. La fumée endort avant même que les flammes ne se propagent. Sans alarme, le danger peut passer inaperçu.

Le fonctionnement du détecteur de fumée

Le DAAF détecte les particules de fumée dans l’air et déclenche une alarme sonore puissante. Il permet d’alerter rapidement les occupants et de leur laisser le temps d’évacuer. Il s’agit aujourd’hui de la première mesure de sécurité incendie dans un logement.

Installation du détecteur de fumée : à la charge du propriétaire

L’installation du détecteur de fumée incombe au propriétaire bailleur, que le logement soit loué vide ou meublé. Il doit fournir un logement équipé d’au moins un détecteur conforme et fonctionnel dès l’entrée dans les lieux. Cette obligation s’applique lors d’une première location comme lors d’un changement de locataire.

Le propriétaire peut installer lui-même le dispositif ou confier cette tâche à un professionnel.

En gestion locative, cette vérification fait partie des points contrôlés avant la signature du bail et lors de l’état des lieux d’entrée. Elle permet d’assurer la conformité du logement et d’éviter toute contestation ultérieure.

Entretien et bon fonctionnement du détecteur : qui est responsable ?

La vérification du bon fonctionnement du détecteur de fumée pour un bien locatif doit se faire de manière régulière. La personne responsable de ce contrôle dépend de l’occupation du logement.

• Avant la mise en location : le propriétaire doit vérifier le fonctionnement du détecteur de fumée existant, avec des piles en état de marche.
• Au cours de la location : une fois le locataire emménagé, l’entretien courant lui revient. Il doit tester régulièrement le détecteur et remplacer les piles si nécessaire. Le locataire doit également signaler tout dysfonctionnement. Une alarme se déclenche pour avertir d’une batterie faible ou d’un détecteur endommagé.
• A la fin du bail : au départ du locataire, le propriétaire doit à nouveau contrôler le DAAF et effectuer l'entretien ou le remplacement nécessaire.

Remplacement du détecteur de fumée : qui paie ?

Comme pour l’installation, le changement du détecteur reste à la charge du propriétaire du logement.

Le détecteur peut devenir défectueux en raison de l’usure normale, de son ancienneté ou d’un défaut technique. La durée de vie d’un détecteur de fumée est de 10 ans maximum. Au-delà leur fiabilité diminue, le propriétaire doit le remplacer même s’il semble fonctionner correctement.

Si le dysfonctionnement s’avère dû à une négligence du locataire, le propriétaire peut demander la prise en charge par les occupants.  

Conseils aux propriétaires pour l’installation d’un détecteur de fumée

Voici nos conseils pour bien installer et choisir votre détecteur de fumée afin de sécuriser un logement loué :

• Choisir un détecteur conforme : installez un détecteur de fumée certifié CE et conforme à la norme NF EN 14604. Privilégiez des modèles fiables, avec alerte pile faible et bouton test accessible. Les détecteurs à pile longue durée limitent les interventions pendant la location.
• Bien positionner le détecteur : les règles de positionnement restent les mêmes que pour toute résidence. Installez le détecteur au plafond, à distance des murs, dans le couloir menant aux chambres. Évitez de le placer près de sources de vapeur ou de chaleur : cuisine, salle de bain ou poêle à bois. Pour un logement à étage, prévoyez un détecteur par niveau.
• Vérifier à l’entrée du locataire : testez le détecteur lors de l’état des lieux d’entrée. Notez sa présence et son fonctionnement dans le document.

Détecteur de fumée : responsabilité du propriétaire ou du locataire ?

Voici une synthèse des rôles dans l’installation et l’entretien des détecteurs de fumée en location.

Fourniture et installation du détecteur	Propriétaire
Vérification du fonctionnement à la mise en location	Propriétaire
Entretien courant (tests, piles)	Locataire
Signalement d’un dysfonctionnement	Locataire
Remplacement du détecteur	Propriétaire
Vérification au départ des occupants	Propriétaire

Le rôle de l’agence immobilière en gestion locative

En gestion locative, l’agence prend le relais du propriétaire pour sécuriser le logement et éviter les litiges.

Lors de la mise en location, le gestionnaire locatif vérifie la présence des détecteurs de fumée fonctionnels. Il s’assure que l’équipement respecte la réglementation et le mentionne dans l’état des lieux d’entrée contradictoire.

Pendant la durée du bail, il reste l’interlocuteur entre le locataire et le propriétaire. En cas de dysfonctionnement signalé, il identifie la responsabilité (entretien courant ou remplacement) et coordonne les actions nécessaires.

Lors du départ du locataire, l’agence contrôle l’état du détecteur à l’état des lieux de sortie. Il le fait remplacer si nécessaire avant la remise en location.

Confier la gestion à une agence comme WIMMO permet d’assurer la conformité réglementaire sans charge mentale pour le propriétaire.

Détecteur de fumée : propriétaires et locataires, WIMMO répond à vos questions

Faut-il déclarer l’installation du détecteur de fumée à l’assureur ?

Oui, nous le recommandons. La plupart des assureurs demandent au locataire ou au propriétaire occupant de déclarer la présence d’un détecteur de fumée. Cette déclaration peut impacter l’indemnisation en cas d’incendie. Une attestation sur l’honneur suffit généralement.

Quand faut-il remplacer un détecteur de fumée ?

Un détecteur de fumée a une durée de vie moyenne de 10 ans. Passé ce délai, il doit être remplacé, même s’il semble fonctionner. En location, le remplacement lié à l’usure normale incombe au propriétaire.

Quelle différence entre détecteur de fumée et détecteur de monoxyde de carbone ?

Le détecteur de fumée réagit à la fumée issue d’un début d’incendie. Le détecteur de monoxyde de carbone alerte en cas de présence d’un gaz invisible et mortel, souvent lié à un appareil de chauffage mal entretenu. Ils sont complémentaires mais ne remplissent pas la même fonction.

Quelles mesures de sécurité dans les parties communes en copropriété ?

Dans les immeubles d’habitation, la sécurité incendie des parties communes relève du syndicat des copropriétaires. Elle repose notamment sur l’installation de portes coupe-feu, l’affichage des consignes de sécurité et la limitation de la propagation du feu depuis les locaux à risques. Ces obligations visent à protéger l’ensemble des occupants de l’immeuble.